Définitions :
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le site www.delicatus.be;
- « Acheteur » ou « Client » : le consommateur ayant passé une commande pour un produit vendu sur le Site;
- « Commande » : toute commande passée par le Client sur le Site et inscrit à cet effet sur celui-ci;
- « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : les présentes conditions générales et de vente en ligne;
- « Produits » : les biens matériels proposés à la vente sur le présent Site;
- « Site » : le présent site internet, c’est-à-dire www.delicatus.be;
- « Société » ou « Vendeur » : l’entreprise m’enfin SCS, décrite à l’Article 1.1 des présentes.
ARTICLE 1. A PROPOS DE NOUS
1.1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué sur le site marchand www.delicatus.be, géré par la société m’enfin SCS (ci-après le « Vendeur », « Delicatus Boutique » ou « Delicatus »), immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE0670.669.282, et dont le siège social est situé au Rue du Moulin Maisin 2, 1370 Jodoigne, BELGIQUE.
En utilisant ce site, l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement.
L’éventuelle revente partielle ou totale des produits achetés est interdite.
1.2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre Delicatus Boutique et l’Acheteur (ci-après, le « Client »), et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet www.delicatus.be.
Toute acquisition d’un produit sur le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV, qu’il reconnaît avoir consultées préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare : (i) que l’achat de produits sur le site www.delicatus.be est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ; et (ii) avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
1.3 – Modification des Conditions Générales de Vente
Delicatus Boutique se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de se conformer à la législation en vigueur ou dans le but d’améliorer l’utilisation de Son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur et à compter de leur publication sur le site web www.delicatus.be.
Toute modification des présentes CGV sera communiquée par email à l’adresse que le Client a fournie lors de son inscription ou lors d’une commande. Cet email contiendra un résumé des modifications apportées et un lien vers la version mise à jour des CGV sur le Site.
Il est de la responsabilité du Client de maintenir son adresse email à jour dans son Compte Client. L’absence de réception de l’email de notification en raison d’une adresse email incorrecte ou obsolète ne saurait engager la responsabilité de Delicatus Boutique.
ARTICLE 2. PRODUITS
2.1 – Description des Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Delicatus Boutique se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment de produits.
Chaque produit présenté sur le Site est accompagné d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, mode d’emploi, composition). Ces descriptions sont fournies à titre indicatif et visent à donner un aperçu général du produit. Malgré le souci d’exactitude et d’exhaustivité, Delicatus ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. De légères variations concernant les spécifications, les ingrédients ou l’emballage du produit sont possibles – seule l’étiquette du produit fait foi.
La vente des produits présentés sur www.delicatus.be est destinée aux Acheteurs résidant dans les pays autorisant pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
L’Acheteur déclare avoir pris pleinement connaissance de la description et des caractéristiques du produit.
L’achat est soumis aux dispositions légales applicables en matière de droits des consommateurs et de garanties des produits.
2.2 – Couleurs des Produits
Les photos des produits sont à titre indicatif seulement. Malgré tous les efforts de Delicatus pour représenter précisément l’apparence des produits, les couleurs et textures réelles peuvent différer légèrement à cause des réglages d’écran, de l’éclairage et d’autres facteurs. Ces images ne constituent pas une représentation parfaite de l’apparence du produit.
Delicatus Boutique garantis que les produits sont conformes à la commande et répondent aux attentes légitimes du Client, compte tenu des spécifications du produit. Le Vendeur garantit également que les produits sont conformes à l’ensemble des lois en vigueur au moment de la commande.
2.3 – Disponibilité
La disponibilité des produits affichée sur le Site est indicative. Toute rupture de stock est, en principe, signalée sur le Site.
Si Delicatus Boutique ne peut obtenir un produit dans un délai raisonnable en raison d’une rupture de stock, le Client sera informé du retard prévu par e-mail. Si la commande ne peut être honorée en raison d’un problème d’approvisionnement, le Client sera informé et sera proposé d’une alternative ou d’un bon d’achat.
Le bon d’achat sera du montant de l’article indisponible, valable 6 mois à compter de sa date d’émission. Ce bon sera utilisable sur l’ensemble des produits du site www.delicatus.be et sera cumulable avec d’autres promotions, sauf indication contraire. Il ne sera pas remboursable.
ARTICLE 3 : CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
3.1 – Formation du Contrat
Le Client passe sa commande en suivant les étapes suivantes :
- Création d’un Compte Client ou identification via un compte existant.
- Sélection des produits et ajout au panier.
Le Client peut modifier le contenu de son panier à tout moment. - Validation du panier après vérification de son contenu.
- Saisie ou vérification des informations de livraison.
- Sur la page du récapitulatif de commande, accepter expressément les Conditions Générales de Vente.
- Redirection vers la plateforme de paiement sécurisée pour finaliser le paiement.
L’acceptation définitive de la commande par le Client intervient lors de la validation du paiement par la saisie des coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme). La passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
3.2 – Processus de Commande
Après validation de la commande, le Client recevra un e-mail de confirmation reprenant les détails de la commande (numéro de commande, liste des articles, information de livraison et de facturation).
Les paiements par mandat ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Pour des raisons de sécurité, Delicatus Boutique se réserve le droit de demander des informations complémentaires au Client par email à l’adresse fournie lors de la commande. En l’absence de réponse adéquate, ou si les informations fournies sont jugées insuffisantes, ou encore si Delicatus Boutique suspecte une intention de revente des produits, la commande pourra être refusée. Le Client sera notifié de ce refus par email.
3.3 – Exactitude des Données
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la passation de commande.
Delicatus Boutique ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par l’Acheteur dans la saisie des coordonnées du destinataire (adresse de livraison, adresse de facturation notamment), ni des retards ou impossibilités de livraison qui pourraient en résulter. Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire sur le Site (par exemple, lors d’opérations promotionnelles). Ces frais sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Avant la validation de la commande, le Client peut consulter les frais de livraison ici.
Delicatus Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
4.2 – Paiement Sécurisé
Les paiements en ligne sont traités par notre partenaire Mollie, qui garantit la sécurité des transactions.
Voici le lien vers la politique de confidentialité de Mollie : https://www.mollie.com/fr/privacy.
Les données de paiement et informations bancaires du Client ne sont utilisées que pour le traitement de sa commande et ne seront jamais communiquées à des tiers.
Différents modes de paiement sont proposés au Client lors de la passation de sa commande. En cas de paiement par virement bancaire ou par carte de crédit, le montant sera débité immédiatement.
Delicatus Boutique s’engage à traiter votre commande dans un délai de 2-3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé lors de périodes de forte activité (soldes, fêtes de fin d’année, etc.) ou en cas de circonstances imprévues (jours fériés, intempéries, etc.). Dans ce cas, le Client sera informé par email.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
5.1 – Délais de Livraison
Les produits achetés sur www.delicatus.be sont livrés uniquement dans les pays indiqués sur le Site.
Après préparation de la commande, Delicatus Boutique s’engage à expédier les produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans un délai indicatif de 3 et 5 jours ouvrables.
This delivery time is provided for informational purposes only. They depend, in particular, on the availability of carriers. Delicatus Boutique cannot be held responsible for exceptional circumstances that may impact the delivery process (strikes, delays, weather, etc.).
5.2 – Delivery Methods
Les commandes passées sur le Site peuvent être livrées selon différentes modalités proposées au Client lors de la commande. Les produits sont expédiés à l’adresse postale indiquée par le Client via le transporteur et le mode de livraison choisis.
For delivery to a different address, the Customer must pay the standard delivery charges, also indicated during the ordering process. Delicatus Boutique is not responsible for any customs fees and other taxes, duties, or additional charges that third parties may apply after shipment.
En cas de non-réception du colis malgré plusieurs tentatives de livraison, le colis sera retourné à Delicatus Boutique et Le Client sera informé. Le colis sera conservé jusqu’à ce que le Client contacte le Service Client par e-mail à orders@delicatus.be ou via le formulaire de contact du Site. Une nouvelle livraison pourra être demandée par le Client, à ses frais (même si la livraison initiale était gratuite).
5.3 – Anomalie à la Livraison
À la réception du colis, le Client doit vérifier la conformité et l’état de sa commande. En cas d’anomalie (produit manquant, colis endommagé, etc.), le Client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et informer Delicatus dans les 48 heures suivant la réception (par e-mail à orders@delicatus.be ou via le formulaire de contact), en précisant son numéro de commande.
La marchandise voyage aux risques et périls du Client. Il est de la responsabilité de celui-ci de refuser tout colis endommagé ou suspecté de vol. En cas de retour du colis à Delicatus Boutique pour cause de colis endommagé refusé par le Client, la commande sera réexpédiée sans frais au Client.
En cas de retour du colis à l’expéditeur pour non-réclamation auprès du bureau de poste ou du point relais :
Dans les 14 jours suivant la livraison :
Le Client sera intégralement remboursé du montant de sa commande. Les frais de retour restent à la charge de celui-ci. A noter que ce retour sera considéré comme une rétractation et qu’il devra informer Delicatus de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par courrier postal, courrier électronique ou via le formulaire de contact sur le Site).
Au-delà de 14 jours suivant la livraison :
Le Client sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de retour et des frais de gestion de 10€. Ces frais de gestion couvrent les coûts administratifs et logistiques liés au traitement du retour.
5.4 – Transfert de Propriété et des Risques
Le transfert de propriété et des risques liés aux produits s’opère au moment de la livraison, c’est-à-dire lorsque le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.